Vendre ou acquérir un droit au bail ?
Vous souhaitez vendre ou acquérir un droit au bail commercial ?
Notre cabinet expert en cession de droit au bail vous accompagne dans la réalisation de votre opération afin de vous permettre de la réaliser dans le respect des formes exigées par la Loi et de répondre à l’ensemble de vos interrogations sur vos obligations et droits.
Modalités & Fiscalité
Dans le cadre de l’opération de cession ou d’acquisition d’un droit au bail plusieurs points nécessitent une attention particulière, points sur lesquels notre cabinet vous accompagne et notamment :
- La valorisation du bail ;
- La demande d’éventuelles autorisations au propriétaire des locaux objets du bail (agrément de cession, déspécialisation, demande de travaux etc.) ;
- La mise à jour éventuelle du bail par rapport à la réglementation ;
- Le prix ainsi que les modalités de paiement ;
- Les modalités de la cession ;
- La mise en place et le suivi de la réalisation des conditions suspensives.
Honoraires
Notre cabinet vous assiste pour que selon votre situation et vos objectifs vous puissiez disposez de l’ensemble des paramètres qui vous permettra d’effectuer un choix éclairé.
Cession de droit au bail
Les services inclus dans cette prestation :
- Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération ;
- Un établissement de la documentation juridique en parfaite collaboration avec votre avocat, au sein de laquelle vous êtes un acteur à part entière ;
- Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre ;
- Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs ;
- Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires ;
- Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés.
Notre cabinet d'avocat
L’objectif de notre cabinet est de permettre à nos clients de comprendre les situations auxquels ils sont confrontés, de leur expliquer les principes juridiques propres à leur situation afin de leur permettre de choisir les solutions qui leur sont adaptées…
