CGV BtoC : Comment les structurer pour éviter les litiges et les sanctions ?
Les difficultés rencontrées par les entreprises en raison d’une rédaction imprécise des Conditions Générales de Vente (CGV), surtout dans le cadre des relations BtoC (Business to Consumer) sont nombreuses. Ces CGV, qui régissent les ventes aux consommateurs, doivent impérativement être claires et conformes à la législation. Cet article vous propose un éclairage sur la manière […]
L’opération d’apport-cession : un outil d’optimisation fiscale pour la transmission d’entreprise
Qu’est-ce que l’apport-cession ? L’apport-cession est une opération juridique et financière permettant à un actionnaire de transférer ses titres à une holding qu’il contrôle, avant que cette dernière ne les cède. Ce mécanisme d’optimisation fiscale est prévu à l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts. L’intérêt majeur réside dans le report d’imposition de […]
Le Cyber Resilience Act (CRA) : une nouvelle ère pour la sécurité des objets connectés en Europe
Vous souvenez-vous de la scène de Fast And Furious 8 ? Celle du piratage et du contrôle à distance par Cypher (interprétée par Charlize Theron) de centaines de voitures dans les rues de New York ? Cette scène de fiction en 2017 est devenue une réalité en 2024, lorsque deux chercheurs en cybersécurité ont réussi, bien que […]
BSPCE : Un instrument financier au service de l’actionnariat salarié
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) sont des instruments financiers spécifiques créés par la loi de finances pour 1998. Ils permettent aux salariés et dirigeants de certaines sociétés récentes et à fort potentiel de croissance de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix fixé au jour […]
Développeur et startup : quid de la propriété du logiciel?
Vous avez passé des nuits entières à coder, à peaufiner votre logiciel jusqu’à en faire un chef d’œuvre numérique ! Mais saviez vous qu’en matière de propriété intellectuelle, la paternité d’une création numérique n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît ? Qui, entre vous, le développeur, et votre startup, détient véritablement la propriété de […]
