Contrat SaaS : ce que vous signez vraiment en tant que client
Janvier 2025. La PME de Grégoire change d’ERP, et cinq ans de données clients, d’historiques de commandes, de documents comptables se retrouvent chez l’ancien fournisseur. L’équipe IT demande l’export. Le fournisseur répond que l’export est possible, en format JSON propriétaire, pour 4 000 euros et dans un délai de six semaines. Grégoire rappelle son interlocuteur […]
CGV prestataire numérique : rendre votre conformité démontrable
Trois semaines après la résiliation, l’avocat adverse produit une pièce unique : la capture d’écran du tunnel de commande. Pas de case à cocher visible. Pas de lien actif vers les conditions générales. Aucune référence à la version applicable à la date du contrat. Votre client soutient n’avoir rien accepté et le dossier ne contient […]
CGV du prestataire numérique : PI, responsabilité et RGPD
L’agence a livré le site en septembre. Six mois de développement, trois itérations de maquettes, une intégration sur mesure du tunnel de paiement. Le client était satisfait, la facture réglée. Dix-huit mois plus tard, il a vendu sa société. Les acquéreurs avaient un avocat. Cet avocat a lu les CGV de l’agence, toutes les CGV […]
Location-gérance : marque, site web et réseaux sociaux : ce que votre contrat ne protège pas
Un locataire-gérant reprend un bar-restaurant. Pendant 30 mois, il refond le site web, ouvre un compte Instagram passe de 0 à 4.200 abonnés, constitue une base de 1.800 adresses clients fidélisés, et redesigne l’enseigne avec un graphiste qu’il a payé de sa poche. Le propriétaire résilie. La question que personne n’a posée au moment de […]
Le Pacte d’Associés : l’outil de survie des sociétés à associés multiples
S’associer en affaires revient à partager une vision, mais aussi des risques et un patrimoine. Les relations entre associés connaissent des cycles. L’euphorie des débuts masque souvent les zones de friction futures. En cette semaine de Saint-Valentin, rappelons qu’en business comme en amour, les plus belles promesses sont celles que l’on couche sur papier. Les […]
