Bail commercial : la prévention du risque pour vous sauver des procédures collectives
Vous êtes bailleur commercial et vous croyez sans doute que votre position est solide. Après tout, la loi vous accorde un privilège, n’est-ce pas ? Pourtant, vous devez immédiatement cesser de croire que ce fameux privilège du bailleur vous protège totalement. Vous devez déconstruire l’idée, tenace mais fausse, selon laquelle vous êtes toujours à l’abri. […]
Contrefaçon et contrat web : trois règles pour sécuriser votre propriété intellectuelle
Vous êtes une agence web ou un développeur indépendant. Vous avez créé un ensemble d’éléments (des textes, un logo, un design) pour le compte de la Société A, un client que vous avez accompagné pendant plusieurs années, souvent dans le cadre d’un contrat web de gestion ou de maintenance. C’est un travail qui représente un […]
Exit tax (article 167 bis du cgi) et PLF 2026 – séisme fiscal sur votre projet d’expatriation
Entreprendre à l’étranger représente un rêve de liberté, mais pour l’entrepreneur, le départ s’accompagne d’une contrainte fiscale majeure : l’Exit Tax. Cette taxation n’est pas une simple amende sur votre valise ; elle est une imposition immédiate des plus-values latentes que vous avez accumulées sur vos titres et actions en France. Vous devez donc sécuriser […]
Règlement chat control : sécurité ou liberté, quel équilibre pour nos communications ?
Le 14 octobre 2025, un vote crucial se tiendra au Conseil de l’Union Européenne, et il pourrait bien transformer radicalement notre façon de communiquer en ligne. Nous parlons ici de la proposition de règlement Regulation to Prevent and Combat Child Sexual Abuse (CSAR) dit « Chat Control », un texte qui agite les esprits et déchaîne les […]
Du Festival du Film De Toronto à Vueling : l’instrumentalisation du droit au profit de l’idéologie
Vous avez sans doute suivi les polémiques qui secouent le Festival du film de Toronto (TIFF). Le premier scandale portait sur les droits d’auteur d’une vidéo terroriste. Le second, tout aussi grave, concerne l’utilisation de termes comme « assaillants » ou « militants » pour désigner les terroristes du Hamas. Comment le droit français réagit-il […]
