Protéger vos produits
Le dépôt de vos dessins et modèles protègent « l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation » soit en d’autre terme le « design » de vos produits.
Gestion du dépôt
Notre cabinet vous accompagne dans le dépôt et la gestion de vos dessins et modèles et saura vous aguiller sur le type de protection adéquat (dépôt français, européen ou international) en fonction notamment
- Des informations que vous auriez transmises au cabinet ;
- Des éléments relevés lors des différents échanges ;
- De vos marchés, vos objectifs et votre budget ;
- Des paramètres soulevés par notre cabinet
Honoraires
Notre cabinet vous assiste pour que selon votre situation et vos objectifs vous puissiez disposez de l’ensemble des paramètres qui vous permettra d’effectuer un choix éclairé.
Dépôt de dessins et modèles
Les services inclus dans cette prestation :
- La recherche du caractère nouveau du « design » ;
- L’accompagnement et le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération ;
- Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre ;
- Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs ;
- Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires ;
- Dépôt du dessein et modèle et suivi de son existence.
Notre cabinet d'avocat
L’objectif de notre cabinet est de permettre à nos clients de comprendre les situations auxquels ils sont confrontés, de leur expliquer les principes juridiques propres à leur situation afin de leur permettre de choisir les solutions qui leur sont adaptées…
