Exploiter un fond de commerce
Le contrat de location-gérance permet au propriétaire d’un fonds de commerce, ou d’un établissement artisanal de concéder à une personne le droit d’exploiter librement ce fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d’une redevance.
Il peut s’agir d’un moyen de tester la rentabilité d’un fonds avant son achat pour le locataire-gérant ou la possibilité pour le propriétaire de percevoir un revenus d’un fonds qu’il ne souhaite plus exploiter directement.
Vous avez un fonds commercial que vous souhaitez mettre en location-gérance ? Vous êtes un professionnel et souhaitez vous faire accompagner dans la prise en location-gérance d’un fonds commercial ?
Notre Cabinet vous accompagne et rédige le contrat adapté afin de sécuriser votre relation et vous permettre d’atteindre vos objectifs en toute tranquillité.
Le contrat de location-gérance est un engagement qui nécessite un accompagnement adapté et qui ne peut être conclu à la légère.
Négociation des clauses
Notre cabinet se tient à vos côtés pour la négociation des clauses du contrat de location-gérance (côté Loueur du fonds ou locataire-gérant) et notamment celles portant sur :
- La durée de la location gérance;
- Le montant de la redevance, incluant le loyer des murs ;
- Les garanties de paiement des redevances ;
- Les obligations réciproques des parties, notamment relatives à l’entretien du fonds ;
- Les diagnostics techniques à réaliser : ERP, amiante, DPE, etc ;
- Les modalités d’une éventuelle reprise du fonds mis en location par le Locataire-Gérant en fin de contrat (calcul du prix de cession, questions relatives à l’évolution de la valeur du fonds etc.).
Honoraires
Notre cabinet vous assiste pour que selon votre situation et vos objectifs vous puissiez disposez de l’ensemble des paramètres qui vous permettra d’effectuer un choix éclairé.
Contrat location gérance
Les services inclus dans cette prestation :
- Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération ;
- Un établissement de la documentation juridique en parfaite collaboration avec votre avocat, au sein de laquelle vous êtes un acteur à part entière ;
- Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre ;
- Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs ;
- Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires ;
- Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés.
Notre cabinet d'avocat
L’objectif de notre cabinet est de permettre à nos clients de comprendre les situations auxquels ils sont confrontés, de leur expliquer les principes juridiques propres à leur situation afin de leur permettre de choisir les solutions qui leur sont adaptées…
