Des règles communes
Que ce soit pour la réalisation d’un site web, d’un logiciel propriétaire ou dans le cadre de la conclusion d’une prestation informatique, les contrats portant sur les domaines de l’informatique et des communications intéressent la grande majorité des professionnels et appellent à une vigilance particulière.
La mise en place de ces contrats permet d’encadrer la relation entre le professionnel de l’informatique et le client entrepreneur. Ces contrats doivent traiter, outre des règles communes liées à tout contrat, de domaines spécifiques touchant notamment à la propriété intellectuelle et à la protection des données.
Ces contrats doivent également prévoir les procédures de livraisons, les délais, la gestion de la maintenance et les situations d’éventuels « bugs » dans le produit livré.
En l’absence de contrat, le programmeur comme le client s’exposent à une insécurité juridique pouvant impacter votre entreprise.
Contrat adapté à l'activité
Notre cabinet vous accompagne et rédige les contrats adaptés à votre activité et à vos objectifs en total collaboration et transparence sur la base :
- Des informations que vous auriez transmises au cabinet ;
- Des éléments relevés lors des différents échanges ;
- Des paramètres soulevés par notre cabinet
Honoraires
Notre cabinet vous assiste pour que selon votre situation et vos objectifs vous puissiez disposez de l’ensemble des paramètres qui vous permettra d’effectuer un choix éclairé.
Rédaction Contrat informatique
Les services inclus dans cette prestation :
- L’accompagnement et le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération ;
- Un établissement des contrats en parfaite collaboration avec votre avocat, au sein de laquelle vous êtes un acteur dans l’établissement de votre base de données juridique ;
- Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre ;
- Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs ;
- Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires ;
- Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés
Notre cabinet d'avocat
L’objectif de notre cabinet est de permettre à nos clients de comprendre les situations auxquels ils sont confrontés, de leur expliquer les principes juridiques propres à leur situation afin de leur permettre de choisir les solutions qui leur sont adaptées…
