Description

 

NDA & Non-Sollicitation | Modèle de Contrat de Confidentialité Avocat (Protection B2B)

Sécurisez vos secrets et votre réseau en un seul document.

Lors de la transmission d’informations stratégiques, un simple Accord de Confidentialité (NDA) n’est souvent pas suffisant. Ce modèle, rédigé par un Avocat spécialisé, vous offre une double protection indispensable : la confidentialité des données et la non-sollicitation de vos talents et partenaires.

Ne prenez pas le risque de voir vos secrets industriels ou vos meilleurs employés partir chez la concurrence.

Pourquoi choisir ce modèle rédigé par un Avocat ?

Votre achat n’est pas un simple document, c’est une solution juridique clé en main qui couvre les risques majeurs de votre entreprise.

1. La double sécurité (NDA + Non-Sollicitation)

Le modèle intègre deux protections cruciales en un seul acte :

• Protection des Secrets : Définition large et exhaustive des informations confidentielles (techniques, financières, savoir-faire, clients, fichiers).
• Protection du Réseau : Engagement de Non-Sollicitation des salariés, des fournisseurs, des clients et des partenaires. Cette clause dissuasive est votre meilleure garantie pour conserver votre capital humain et commercial.

2. Des clauses forfaitaires dissuasives

En cas de manquement avéré, le contrat prévoit des indemnités forfaitaires précises (équivalentes à 2 ans de coût salarial ou de Chiffre d’Affaires réalisé) pour éviter un long et coûteux procès en évaluation de préjudice. La sanction est claire et immédiate.

3. Facilité d’utilisation (Legal Design inclus)

• Format .DOCX modifiable : Remplissage facile sur Word, Google Docs ou suite bureautique Mac.
• Droit français : Document conforme et optimisé pour la juridiction française (Tribunal de Commerce de Paris par défaut, modifiable).
• Guide Legal Design Offert : Votre modèle est accompagné d’un guide simple, étape par étape, pour vous aider à le remplir sans erreur et à l’adapter en toute confiance.

Pour qui est ce contrat ?

Ce modèle B2B est idéal pour toute situation impliquant la divulgation d’informations sensibles :

• PME / TPE : Avant un partenariat stratégique, un audit, ou une levée de fonds.
• Freelances / Prestataires : Pour sécuriser les discussions avec un nouveau client avant la signature d’un devis.
• Start-ups : Pour protéger un concept innovant (brevet, application, technologie) auprès de développeurs ou d’investisseurs.

Contenu du Fichier Téléchargeable (ZIP) :

• Le modèle de contrat de confidentialité et de non-sollicitation (Format .docx modifiable).
• Le Mode d’Emploi Legal Design pour un remplissage facile (Format .pdf).