Description
NE LAISSEZ PLUS VOS CONTRATS À LA MERCI DES MODÈLES GENERIQUES.
Sécurisez l’intégralité de votre activité b2b dès aujourd’hui et bénéficiez de l’offre spéciale de lancement : 250€ HT / 300€ TTC
(Économisez 100 € et sécurisez l’intégralité de vos relations commerciales)
stop : les contrats standards ne protègent pas votre business.
Vous êtes prestataire de services (IT, digital, conseil, freelance) ou client récurrent d’une agence ? Le contrat générique vous expose à des risques majeurs :
- perte de la propriété intellectuelle (pi) : clause de cession « globale d’œuvres futures » potentiellement nulle.
- risques rgpd : absence de contrat de sous-traitance de données (dpa) obligatoire.
- litiges de performance : confusion entre obligation de moyens et de résultat.
la solution : un système contractuel complet, conçu par avocat expert (pi & ntic).
Notre Pack Contrats de Prestations 360° n’est pas un simple modèle. C’est un système de contractualisation en 4 pièces conçu pour structurer l’ensemble de votre relation B2B, de la première mission à la fin du contrat. Il intègre toutes les clauses spéciales nécessaires pour opérer sereinement dans les secteurs à haute valeur ajoutée et technique.
le détail de vos 4 documents experts
| Document | Rôle & sécurité juridique apportée |
| 1. le contrat cadre de prestations de services | l’anti-nullité pi. intègre une clause de cession de droits de propriété intellectuelle validée par la jurisprudence, garantissant l’acquisition de la propriété de vos livrables (codes sources, designs, rapports) au fur et à mesure du paiement. contient également la clause de réversibilité (3 mois) pour ne jamais être bloqué par votre prestataire. |
| 2. l’annexe rgpd (dpa) | la conformité article 28 rgpd. ce contrat de sous-traitance est légalement obligatoire dès qu’un prestataire traite des données personnelles pour votre compte. il vous protège des amendes de la cnil en définissant clairement les obligations de sécurité et de notification. |
| 3. le modèle de bon de commande / os | le pilotage opérationnel. document léger qui active chaque nouvelle mission. il renvoie automatiquement au contrat cadre pour toutes les règles de fond, simplifiant et accélérant la contractualisation de vos nouveaux projets. |
| 4. le modèle de fiche technique / cahier des charges | l’obligation de résultat. document essentiel pour les projets it/numériques. il transforme les attentes vagues en spécifications techniques mesurables (fonctionnalités, performances, sécurité), permettant d’établir une obligation de résultat pour le prestataire. |
pourquoi choisir ce pack ?
- expertise : rédigé par un avocat cumulant l’expertise en droit des sociétés, propriété intellectuelle, et ntic.
- cohérence tarifaire : le seul kit qui justifie son prix par la mitigation des risques juridiques les plus coûteux (PI et RGPD).
- simplicité et rapidité maximales : gagnez un temps précieux, le kit est prêt à l’emploi, comprend l’ensemble des documents pour débuter et 100 % modifiable (format Word).
📦 QUEL PACK POUR VOTRE ACTIVITÉ ?
Vous êtes sur : Pack Contrat 360° (300€)
→ 3 contrats pour prestations de services généralistes Vous développez spécifiquement des sites web ou applications ?
→ Découvrez le Pack Contrat de réalisation de site Web (249€) Clauses spécifiques : recette tacite, progiciels, SaaS
