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Contrat Création Site Web : Pack pour Agences & Freelances

Pack « Contrat de Réalisation de Site Web » – Sécurisez vos projets et votre trésorerie

358,80 €298,80 € TTC
(249,00 € HT)

[OFFRE DE LANCEMENT – 249€ HT / 298,80€ TTC] Le pack juridique complet pour développeurs et agences web. Inclus : Contrat type (22 articles) + 5 Annexes de pilotage + 1 Guide d’utilisation.

✅ Fichiers Word modifiable
✅ Livraison immédiate par téléchargement
✅ Réutilisable à l’infini
✅ 249€ déductibles sur accompagnement

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Description

OFFRE DE LANCEMENT : 249€ HT / 298,80€ TTC
Pack Contrat de réalisation de site Web + 5 Annexes + Guide d’utilisation inclus.

PROTÉGEZ VOTRE ACTIVITÉ DE DÉVELOPPEUR WEB

Selon l’étude Malt 2024, 68% des freelances du numérique déclarent avoir subi au moins un impayé au cours de l’année écoulée. Ce contrat a été conçu pour sécuriser juridiquement vos prestations de création de sites web et applications.

CONTENU DU PACK :

  • Contrat-type 22 articles : Conforme à la réforme du droit des contrats (Ordonnance 2016). Clauses spécifiques au secteur web (recette tacite, progiciels tiers) et 2 options de propriété intellectuelle (cession / licence d’usage).
  • 5 Annexes personnalisables : Cahier des charges, Spécifications techniques, Procès-verbal de réception, Liste des progiciels tiers, Conditions financières.
  • Guide d’utilisation (30 pages) : Instructions de remplissage étape par étape, 3 exemples complets (site vitrine, e-commerce, SaaS) et glossaire juridique.

PUBLIC CIBLE :

Développeurs web freelances, agences digitales, intégrateurs, startups proposant des prestations de création de sites web.

SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR WEB

Les prestations de développement web présentent des enjeux juridiques particuliers que ce contrat intègre nativement :

  • Propriété intellectuelle sur les composants open-source (WordPress, frameworks).
  • Recette des livrables immatériels (procédure sans bien physique).
  • Évolution rapide (obsolescence, maintenance).

CLAUSES SPÉCIFIQUES INCLUSES : Réception tacite après mise en ligne (Art. 7.3), Gestion des progiciels tiers (Art. 8.1), Double option propriété intellectuelle (Art. 8), Clause d’imprévision (Art. 17).

FAQ 

Q1 : Ce contrat remplace-t-il une consultation d’avocat ?
Non. Ce modèle est un outil standardisé. Pour une analyse personnalisée, nous recommandons une consultation (200€ HT/heure).

Q2: Puis-je être accompagné pour l’adaptation de ce contrat ?

Oui. Le fichier Word est entièrement modifiable par vos soins. Si vous avez besoin d’aide, les 249€ sont déduits. Dans tous les cas, vous ne perdez rien. En effet, si vous souhaitez un accompagnement sur mesure par le Cabinet BUEDER AVOCAT pour l’adaptation de vos documents, le prix d’achat de ce pack sera intégralement déduit de la prestation finale. La nature et le tarif de l’accompagnement sont définis ensemble selon vos besoins spécifiques lors d’un premier échange téléphonique gratuit (15 minutes).

Q3 : Quelle est la différence entre l’Option A et l’Option B ?
L’Option A (cession) transfère la propriété au client. L’Option B (licence) la conserve au prestataire (adapté au SaaS).

CONÇU PAR UN AVOCAT EXPERT

Me Daniel BUEDER
Expertise : Droit du numérique et propriété intellectuelle. Ce contrat est à jour des dernières réformes.

AVERTISSEMENT : Ce modèle est un outil standardisé. Son acquisition ne constitue pas une consultation juridique personnalisée. L’adaptation et l’utilisation se font sous votre responsabilité.

📦 QUEL PACK POUR VOTRE ACTIVITÉ ?

 

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Vous exercez une activité de conseil, formation ou prestation de services non-web ?

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