Recette tacite du site web : comment sécuriser votre fin de projet et votre paiement
Le site est en ligne depuis trois semaines et le client traite ses premières commandes, pourtant votre facture de solde reste en souffrance. Dans les contrats web que je traite, souvent sans clause de recette tacite, cette situation est récurrente. Le code est livré, les accès transmis, le site exploité commercialement. Pourtant, le prestataire reste […]
Contrat de développement web : 10 clauses pour être payé en 2026.
Regardez ce qui se passe aujourd’hui dans vos studios : on est loin, très loin de la simple « vitrine » des années 2010. En 2026, un site web est devenu le centre de gravité d’un business. C’est l’outil qui encaisse les paiements, stocke les données clients et porte l’image de marque. Quand vous livrez un projet, […]
Cession de droit d’auteur et prestation B2B : pourquoi la facture ne suffit pas ?
L’écran affiche « Virement reçu », la facture est acquittée. La mission est clôturée, les fichiers sont envoyés, et votre client vous a déjà adressé un mail de remerciement enthousiaste. Dans votre esprit, l’affaire est classée : le travail et la propriété intellectuelle appartiennent désormais à celui qui l’a payé. C’est logique, c’est commercial… mais […]
Contrefaçon et contrat web : trois règles pour sécuriser votre propriété intellectuelle
Vous êtes une agence web ou un développeur indépendant. Vous avez créé un ensemble d’éléments (des textes, un logo, un design) pour le compte de la Société A, un client que vous avez accompagné pendant plusieurs années, souvent dans le cadre d’un contrat web de gestion ou de maintenance. C’est un travail qui représente un […]
Mails et contrats : attention aux engagements cachés
Le monde des affaires file à toute vitesse. Les échanges se multiplient, souvent à la vitesse de l’éclair, notamment par mail. Mais attention aux apparences ! Derrière la facilité et la rapidité de ces communications se cachent des conséquences juridiques parfois insoupçonnées. Un simple échange de courriels peut vous lier pour un bail commercial, sans […]
Les 9 Commandements du contrat de cloud computing
Oublie définitivement les piles de disquettes poussiéreuses et les serveurs qui ronronnent tristement dans un coin ! Le cloud computing, c’est désormais l’horizon, ou pour beaucoup, déjà le présent bien ancré de ton entreprise. Avouons-le, la promesse est belle : flexibilité accrue, coûts maîtrisés, accès facilité partout dans le monde. On nous vend la simplicité, […]
Le Cyber Resilience Act (CRA) : une nouvelle ère pour la sécurité des objets connectés en Europe
Vous souvenez-vous de la scène de Fast And Furious 8 ? Celle du piratage et du contrôle à distance par Cypher (interprétée par Charlize Theron) de centaines de voitures dans les rues de New York ? Cette scène de fiction en 2017 est devenue une réalité en 2024, lorsque deux chercheurs en cybersécurité ont réussi, bien que […]
Développeur et startup : quid de la propriété du logiciel?
Vous avez passé des nuits entières à coder, à peaufiner votre logiciel jusqu’à en faire un chef d’œuvre numérique ! Mais saviez vous qu’en matière de propriété intellectuelle, la paternité d’une création numérique n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît ? Qui, entre vous, le développeur, et votre startup, détient véritablement la propriété de […]
DAO : Décentralisation, autonomie et défis juridiques
Qu’est-ce qu’une DAO (Decentralized Autonomous Organisation ou Organisation Décentralisée Autonome (ODA)) ces organismes qui soulèvent de nombreux défis juridiques ? La définition retenue par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris est : « une DAO est une organisation qui poursuit une activité ou un objectif en s’appuyant sur des mécanismes de prise de […]
Point d’actualité IA : Préparez vous au règlement européen (UE) 2024 1689
Contexte et objectifs Le Règlement (UE) 2024/1689, adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 juin 2024, vise à instaurer des règles harmonisées pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne. Ce cadre juridique uniforme répond […]
