Le Cyber Resilience Act (CRA) : une nouvelle ère pour la sécurité des objets connectés en Europe
Vous souvenez-vous de la scène de Fast And Furious 8 ? Celle du piratage et du contrôle à distance par Cypher (interprétée par Charlize Theron) de centaines de voitures dans les rues de New York ? Cette scène de fiction en 2017 est devenue une réalité en 2024, lorsque deux chercheurs en cybersécurité ont réussi, bien que […]
Développeur et startup : quid de la propriété du logiciel?
Vous avez passé des nuits entières à coder, à peaufiner votre logiciel jusqu’à en faire un chef d’œuvre numérique ! Mais saviez vous qu’en matière de propriété intellectuelle, la paternité d’une création numérique n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît ? Qui, entre vous, le développeur, et votre startup, détient véritablement la propriété de […]
DAO : Décentralisation, autonomie et défis juridiques
Qu’est-ce qu’une DAO (Decentralized Autonomous Organisation ou Organisation Décentralisée Autonome (ODA)) ces organismes qui soulèvent de nombreux défis juridiques ? La définition retenue par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris est : « une DAO est une organisation qui poursuit une activité ou un objectif en s’appuyant sur des mécanismes de prise de […]
Point d’actualité IA : Préparez vous au règlement européen (UE) 2024 1689
Contexte et objectifs Le Règlement (UE) 2024/1689, adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 juin 2024, vise à instaurer des règles harmonisées pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne. Ce cadre juridique uniforme répond […]
Logiciels et clause de réserve de propriété : la Cour de cassation tranche en faveur des fournisseurs
Dans un arrêt récent (Ccass. Chambre co., 6 mars 2024, n°22-22.651), la Cour de cassation a confirmé la validité de la clause de réserve de propriété dans le cadre de la vente de logiciels, même lorsque ceux-ci sont fournis par téléchargement. Cette décision met un terme à un débat juridique ancien et apporte une sécurité […]
Contenu multimédia sur un site internet : comment gérer les droits d’auteur ?
Imaginez un monde virtuel où les mots seraient les seuls maîtres à bord. Un univers austère, dénué de couleurs, d’animations et de sons. Difficile à concevoir, n’est-ce pas ? Et pour cause, le contenu multimédia est devenu l’élément vital de nos navigations sur internet. Photos, vidéos, infographies, podcasts… rythment nos lectures, enrichissent nos expériences et […]
DSA ET DMA : EXPLOREZ LES OPPORTUNITES POUR LES CREATEURS DE CONTENU ET LES VENDEURS TIERS
2022 a marqué un tournant majeur pour l’univers numérique avec l’adoption du DSA (Digital Services Act) et du DMA (Digital Markets Act). Ces deux textes, aux objectifs ambitieux, visent à réguler les marchés numériques et à créer un environnement plus juste et plus transparent pour tous les acteurs. CONTEXTE : Alors que l’impact de ces […]
L’IA bouleverse les CGV : 5 points clés pour adapter votre entreprise
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde numérique, transformant la manière dont nous interagissons avec les outils informatiques. De la recommandation de produits personnalisés aux chatbots intelligents, l’IA tend à se démocratiser, influençant notre expérience utilisateur quotidienne. Les nouveautés proposées par Samsung sur sa gamme S24 n’en sont qu’un exemple parmi d’autres. Face à cette évolution, […]
COMMENT ASSURER LA CONFORMITE LEGALE DE VOTRE SITE DE E-COMMERCE ?
La mise en ligne de votre site de e-commerce s’accompagne de responsabilités légales croissantes. La conformité aux réglementations en constante évolution, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les obligations mises en place par la CNIL en matière de protection des données, et d’autres lois spécifiques (contrefaçon, respect des droits d’auteurs, […]
Apologie du terrorisme en ligne : Réseaux sociaux et liberté d’expression
L’apologie du terrorisme (toute justification ou glorification d’un acte de terrorisme) est un délit prévue à l’article L.421-2-5 du Code Pénal puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 Euros d’amende. Une circonstance aggravante est prévue au deuxième alinéa de ce texte si l’infraction résulte de la publication de posts sur les réseaux sociaux (Facebook, […]
