CGV du prestataire numérique : PI, responsabilité et RGPD
L’agence a livré le site en septembre. Six mois de développement, trois itérations de maquettes, une intégration sur mesure du tunnel de paiement. Le client était satisfait, la facture réglée. Dix-huit mois plus tard, il a vendu sa société. Les acquéreurs avaient un avocat. Cet avocat a lu les CGV de l’agence, toutes les CGV […]
Location-gérance : marque, site web et réseaux sociaux : ce que votre contrat ne protège pas
Un locataire-gérant reprend un bar-restaurant. Pendant 30 mois, il refond le site web, ouvre un compte Instagram passe de 0 à 4.200 abonnés, constitue une base de 1.800 adresses clients fidélisés, et redesigne l’enseigne avec un graphiste qu’il a payé de sa poche. Le propriétaire résilie. La question que personne n’a posée au moment de […]
Le Pacte d’Associés : l’outil de survie des sociétés à associés multiples
S’associer en affaires revient à partager une vision, mais aussi des risques et un patrimoine. Les relations entre associés connaissent des cycles. L’euphorie des débuts masque souvent les zones de friction futures. En cette semaine de Saint-Valentin, rappelons qu’en business comme en amour, les plus belles promesses sont celles que l’on couche sur papier. Les […]
Recette tacite du site web : comment sécuriser votre fin de projet et votre paiement
Le site est en ligne depuis trois semaines et le client traite ses premières commandes, pourtant votre facture de solde reste en souffrance. Dans les contrats web que je traite, souvent sans clause de recette tacite, cette situation est récurrente. Le code est livré, les accès transmis, le site exploité commercialement. Pourtant, le prestataire reste […]
Contrat de développement web : 10 clauses pour être payé en 2026.
Regardez ce qui se passe aujourd’hui dans vos studios : on est loin, très loin de la simple « vitrine » des années 2010. En 2026, un site web est devenu le centre de gravité d’un business. C’est l’outil qui encaisse les paiements, stocke les données clients et porte l’image de marque. Quand vous livrez un projet, […]
Cession de droit d’auteur et prestation B2B : pourquoi la facture ne suffit pas ?
L’écran affiche « Virement reçu », la facture est acquittée. La mission est clôturée, les fichiers sont envoyés, et votre client vous a déjà adressé un mail de remerciement enthousiaste. Dans votre esprit, l’affaire est classée : le travail et la propriété intellectuelle appartiennent désormais à celui qui l’a payé. C’est logique, c’est commercial… mais […]
Bail commercial : la prévention du risque pour vous sauver des procédures collectives
Vous êtes bailleur commercial et vous croyez sans doute que votre position est solide. Après tout, la loi vous accorde un privilège, n’est-ce pas ? Pourtant, vous devez immédiatement cesser de croire que ce fameux privilège du bailleur vous protège totalement. Vous devez déconstruire l’idée, tenace mais fausse, selon laquelle vous êtes toujours à l’abri. […]
Contrefaçon et contrat web : trois règles pour sécuriser votre propriété intellectuelle
Vous êtes une agence web ou un développeur indépendant. Vous avez créé un ensemble d’éléments (des textes, un logo, un design) pour le compte de la Société A, un client que vous avez accompagné pendant plusieurs années, souvent dans le cadre d’un contrat web de gestion ou de maintenance. C’est un travail qui représente un […]
Le droit de préférence du locataire commercial : votre priorité en cas de vente
Vous êtes locataire d’un local commercial et votre propriétaire envisage de vendre ? Une question essentielle se pose alors : avez-vous un mot à dire, un droit de priorité sur cette vente ? La réponse est un oui retentissant, car le droit de préférence du locataire commercial existe bel et bien. Mais attention, cette protection […]
Mails et contrats : attention aux engagements cachés
Le monde des affaires file à toute vitesse. Les échanges se multiplient, souvent à la vitesse de l’éclair, notamment par mail. Mais attention aux apparences ! Derrière la facilité et la rapidité de ces communications se cachent des conséquences juridiques parfois insoupçonnées. Un simple échange de courriels peut vous lier pour un bail commercial, sans […]
