L’opération d’apport-cession : un outil d’optimisation fiscale pour la transmission d’entreprise
Qu’est-ce que l’apport-cession ? L’apport-cession est une opération juridique et financière permettant à un actionnaire de transférer ses titres à une holding qu’il contrôle, avant que cette dernière ne les cède. Ce mécanisme d’optimisation fiscale est prévu à l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts. L’intérêt majeur réside dans le report d’imposition de […]
BSPCE : Un instrument financier au service de l’actionnariat salarié
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) sont des instruments financiers spécifiques créés par la loi de finances pour 1998. Ils permettent aux salariés et dirigeants de certaines sociétés récentes et à fort potentiel de croissance de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix fixé au jour […]
Avantages de la fusion simplifiée : Est elle faite pour vous ?
La fusion simplifiée (article L236-11-1 du Code de commerce) est une opération juridique qui permet à une société absorbante de fusionner une filiale ou société sœur (la société absorbée). Contrairement à la fusion-absorption classique, les avantages de la fusion simplifiée se caractérisent par : Une condition de détention : La société absorbante doit soit détenir à […]
Bail commercial : les aspects juridiques à connaitre et les pièges à éviter
J’ai dans un article précédent effectué une comparaison entre le bail commercial et le bail dérogatoire. Le bail commercial régit la location d’un local destiné à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il se distingue du bail civil par un cadre juridique spécifique qui implique des droits et des obligations précis pour le bailleur […]
Bail commercial vs Bail dérogatoire : sélectionnez le bail idéal pour votre entreprise
Louer un local commercial est une étape cruciale dans le développement de votre activité. Ce choix implique des considérations juridiques et financières importantes qui peuvent avoir un impact significatif sur la réussite de votre entreprise. Cet article vise à vous éclairer sur les deux options principales de location disponibles : le bail commercial et le […]
Cession de fonds de commerce : comment anticiper les pièges juridiques pour une transaction réussie ?
La cession de fonds de commerce est une opération juridique qui consiste en la vente de l’ensemble des éléments corporels (stocks de marchandises, matériel, outils, véhicules…) et incorporels (clientèle, enseigne, droit au bail, achalandage…) nécessaires à l’exploitation de l’activité d’une entreprise par son propriétaire, le cédant, à un acquéreur, le cessionnaire. Cette opération peut intervenir […]
Guide juridique post levée de fonds pour entrepreneurs
Félicitations pour votre levée de fonds réussie ! Cette étape cruciale marque le début d’une nouvelle phase de croissance pour votre entreprise. Cependant, il reste encore du chemin à parcourir avant de pouvoir profiter pleinement des fruits de votre travail lorsque votre levée de fonds implique une augmentation du capital de votre société. Dans cet […]
Négocier et finaliser une levée de fonds avec succès : guide juridique pour entrepreneur (2024)
Félicitations ! Vous avez franchi la première étape de votre levée de fonds en préparant le terrain juridique (les 5 étapes clés d’une levée de fonds sont consultable dans la partie I de ce guide ici).Il est à présent temps de passer aux choses sérieuses : le détail des points à négocier et l’intégration de […]
Levée de fonds réussie : guide juridique des 5 étapes clés
Cet article est la première partie d’une série de trois articles composant ensemble un guide juridique complet des étapes clés d’une levée de fonds qui seront publiés sur ce blog. La première partie traite de la préparation juridique préalable, la seconde partie traitera des négociations et de la rédaction des termes et conditions de la […]
