Bail commercial : la prévention du risque pour vous sauver des procédures collectives
Vous êtes bailleur commercial et vous croyez sans doute que votre position est solide. Après tout, la loi vous accorde un privilège, n’est-ce pas ? Pourtant, vous devez immédiatement cesser de croire que ce fameux privilège du bailleur vous protège totalement. Vous devez déconstruire l’idée, tenace mais fausse, selon laquelle vous êtes toujours à l’abri. […]
Le droit de préférence du locataire commercial : votre priorité en cas de vente
Vous êtes locataire d’un local commercial et votre propriétaire envisage de vendre ? Une question essentielle se pose alors : avez-vous un mot à dire, un droit de priorité sur cette vente ? La réponse est un oui retentissant, car le droit de préférence du locataire commercial existe bel et bien. Mais attention, cette protection […]
Mails et contrats : attention aux engagements cachés
Le monde des affaires file à toute vitesse. Les échanges se multiplient, souvent à la vitesse de l’éclair, notamment par mail. Mais attention aux apparences ! Derrière la facilité et la rapidité de ces communications se cachent des conséquences juridiques parfois insoupçonnées. Un simple échange de courriels peut vous lier pour un bail commercial, sans […]
Promesse de vente de fonds de commerce et location-gérance : attention au prix réduit !
Imaginez un instant : vous projetez de reprendre un fonds de commerce. L’actuel propriétaire, pour faciliter la transition et vous permettre de vous familiariser avec l’affaire, vous propose une location-gérance. Jusque-là, tout semble logique. Cependant, il ajoute une idée apparemment séduisante : « Pour que ce soit vraiment intéressant pour vous, pourquoi ne pas prévoir […]
Garantie d’éviction : protégez la cession de votre bail commercial
La cession de bail commercial revêt une importance capitale dans le monde des affaires. Cette opération, souvent stratégique, engendre de nombreux enjeux : pérennité de l’activité, valorisation du fonds de commerce, etc. Pour éclairer cette thématique, nous nous appuierons sur un arrêt de cassation récent, daté du 4 juillet 2024. Cet arrêt met en lumière […]
Bail commercial : les aspects juridiques à connaitre et les pièges à éviter
J’ai dans un article précédent effectué une comparaison entre le bail commercial et le bail dérogatoire. Le bail commercial régit la location d’un local destiné à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il se distingue du bail civil par un cadre juridique spécifique qui implique des droits et des obligations précis pour le bailleur […]
Bail commercial vs Bail dérogatoire : sélectionnez le bail idéal pour votre entreprise
Louer un local commercial est une étape cruciale dans le développement de votre activité. Ce choix implique des considérations juridiques et financières importantes qui peuvent avoir un impact significatif sur la réussite de votre entreprise. Cet article vise à vous éclairer sur les deux options principales de location disponibles : le bail commercial et le […]
