Contrefaçon et contrat web : trois règles pour sécuriser votre propriété intellectuelle
Vous êtes une agence web ou un développeur indépendant. Vous avez créé un ensemble d’éléments (des textes, un logo, un design) pour le compte de la Société A, un client que vous avez accompagné pendant plusieurs années, souvent dans le cadre d’un contrat web de gestion ou de maintenance. C’est un travail qui représente un […]
Règlement chat control : sécurité ou liberté, quel équilibre pour nos communications ?
Le 14 octobre 2025, un vote crucial se tiendra au Conseil de l’Union Européenne, et il pourrait bien transformer radicalement notre façon de communiquer en ligne. Nous parlons ici de la proposition de règlement Regulation to Prevent and Combat Child Sexual Abuse (CSAR) dit « Chat Control », un texte qui agite les esprits et déchaîne les […]
Du Festival du Film De Toronto à Vueling : l’instrumentalisation du droit au profit de l’idéologie
Vous avez sans doute suivi les polémiques qui secouent le Festival du film de Toronto (TIFF). Le premier scandale portait sur les droits d’auteur d’une vidéo terroriste. Le second, tout aussi grave, concerne l’utilisation de termes comme « assaillants » ou « militants » pour désigner les terroristes du Hamas. Comment le droit français réagit-il […]
Les 9 Commandements du contrat de cloud computing
Oublie définitivement les piles de disquettes poussiéreuses et les serveurs qui ronronnent tristement dans un coin ! Le cloud computing, c’est désormais l’horizon, ou pour beaucoup, déjà le présent bien ancré de ton entreprise. Avouons-le, la promesse est belle : flexibilité accrue, coûts maîtrisés, accès facilité partout dans le monde. On nous vend la simplicité, […]
Marque descriptive ou évocatrice : la subtilité de l’affaire « Rent A Car »
La protection de votre identité commerciale repose fondamentalement sur le dépôt d’une marque, et la marque verbale, qu’il s’agisse d’un nom ou d’un slogan, en constitue un élément essentiel pour se distinguer de ses concurrents. La question se pose alors de savoir si la marque choisie est suffisamment distinctive pour être enregistrée auprès de l’INPI. […]
CGV BtoC : Comment les structurer pour éviter les litiges et les sanctions ?
Les difficultés rencontrées par les entreprises en raison d’une rédaction imprécise des Conditions Générales de Vente (CGV), surtout dans le cadre des relations BtoC (Business to Consumer) sont nombreuses. Ces CGV, qui régissent les ventes aux consommateurs, doivent impérativement être claires et conformes à la législation. Cet article vous propose un éclairage sur la manière […]
Développeur et startup : quid de la propriété du logiciel?
Vous avez passé des nuits entières à coder, à peaufiner votre logiciel jusqu’à en faire un chef d’œuvre numérique ! Mais saviez vous qu’en matière de propriété intellectuelle, la paternité d’une création numérique n’est pas toujours aussi simple qu’il y paraît ? Qui, entre vous, le développeur, et votre startup, détient véritablement la propriété de […]
DAO : Décentralisation, autonomie et défis juridiques
Qu’est-ce qu’une DAO (Decentralized Autonomous Organisation ou Organisation Décentralisée Autonome (ODA)) ces organismes qui soulèvent de nombreux défis juridiques ? La définition retenue par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris est : « une DAO est une organisation qui poursuit une activité ou un objectif en s’appuyant sur des mécanismes de prise de […]
Le TUE tranche : un ‘K’ peut-il être la différence entre deux marques ?
Qui aurait imaginé qu’une simple lettre puisse déclencher un tel bras de fer juridique ? Et pourtant, c’est bien ce qui s’est passé dans une affaire qui a récemment retenu l’attention des tribunaux européens. En novembre 2022 (affaire T-610/21), le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a été amené à trancher un litige relatif à la […]
Point d’actualité IA : Préparez vous au règlement européen (UE) 2024 1689
Contexte et objectifs Le Règlement (UE) 2024/1689, adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 13 juin 2024, vise à instaurer des règles harmonisées pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne. Ce cadre juridique uniforme répond […]
