Skip to the content
Cabinet d'avocat en droit des sociétés et droit des marqueslogo darklogo light

7 rue Taylor - 75010 Paris

Lundi au Vendredi - 09:00 - 19:00

Me joindre : 06 50 72 41 66

  • Le Cabinet
  • Nos Expertises
    • Droit des Sociétés
    • Restructuration d’entreprise
    • Droit des NTIC
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
    • Droit des Contrats
    • Bail commercial
    • Bail dérogatoire
    • Rédaction CGV/CGU
  • Nos Prestations
    • Création d’entreprise
    • Commande de documents
      • Approbation des comptes
      • Rédaction d’un bail commercial
      • Rédaction d’un bail dérogatoire
      • Rédaction de CGV/CGU
      • Contrats Informatiques
      • Dépôt de marque
      • Dépôt de dessins et modèles
      • Rédaction d’un contrat de location-gérance
    • Modification d’entreprises
      • Augmentation de capital
      • Réduction de capital
      • Transformation de société
      • Autres modifications
    • Cession d’entreprise
      • Cession de fonds de commerce
      • Cession de droit au bail
      • Cession d’une société
  • Blog
  • Contact
  • Boutique
  • Panier
Cabinet d'avocat en droit des sociétés et droit des marques
  • Le Cabinet
  • Nos Expertises
    • Droit des Sociétés
    • Restructuration d’entreprise
    • Droit des NTIC
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
    • Droit des Contrats
    • Bail commercial
    • Bail dérogatoire
    • Rédaction CGV/CGU
  • Nos Prestations
    • Création d’entreprise
    • Commande de documents
      • Approbation des comptes
      • Rédaction d’un bail commercial
      • Rédaction d’un bail dérogatoire
      • Rédaction de CGV/CGU
      • Contrats Informatiques
      • Dépôt de marque
      • Dépôt de dessins et modèles
      • Rédaction d’un contrat de location-gérance
    • Modification d’entreprises
      • Augmentation de capital
      • Réduction de capital
      • Transformation de société
      • Autres modifications
    • Cession d’entreprise
      • Cession de fonds de commerce
      • Cession de droit au bail
      • Cession d’une société
  • Blog
  • Contact
  • Boutique
  • Panier
Cabinet d'avocat en droit des sociétés et droit des marques
  • Le Cabinet
  • Nos Expertises
    • Droit des Sociétés
    • Restructuration d’entreprise
    • Droit des NTIC
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
    • Droit des Contrats
    • Bail commercial
    • Bail dérogatoire
    • Rédaction CGV/CGU
  • Nos Prestations
    • Création d’entreprise
    • Commande de documents
      • Approbation des comptes
      • Rédaction d’un bail commercial
      • Rédaction d’un bail dérogatoire
      • Rédaction de CGV/CGU
      • Contrats Informatiques
      • Dépôt de marque
      • Dépôt de dessins et modèles
      • Rédaction d’un contrat de location-gérance
    • Modification d’entreprises
      • Augmentation de capital
      • Réduction de capital
      • Transformation de société
      • Autres modifications
    • Cession d’entreprise
      • Cession de fonds de commerce
      • Cession de droit au bail
      • Cession d’une société
  • Blog
  • Contact
  • Boutique
  • Panier

mai 2025

Accueil2025mai
Validité clause Texane, une solution contre le blocage des associés
20 mai 2025
Droit de sociétésDroit des contratsRestructuration d’entreprise

Clause Texane : la Cour de Cassation valide la solution anti-blocage en 2025

Vous êtes associé(e) d’une société ou vous envisagez de le devenir ? Alors vous savez sans doute que, malgré les meilleurs départs, un désaccord, même minime, peut rapidement envenimer les relations entre partenaires et, dans les cas les plus critiques, paralyser complètement l’activité et la gouvernance de votre entreprise. Face à ces tensions potentielles, les […]

Lire la suite
  • fb.
  • tw.
  • in.

Rechercher

Catégories

  • Baux commerciaux
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
  • Droit de sociétés
  • Droit des contrats
  • Droit des NTIC
  • Rédaction des CGV/CGU
  • Restructuration d’entreprise

Derniers articles

12 février 2026

Le Pacte d’Associés : l’outil de survie des sociétés à associés multiples

Droit de sociétésDroit des contrats
by Avocat - Maître Bueder
26 janvier 2026

Recette tacite du site web : comment sécuriser votre fin de projet et votre paiement

Droit de la Propriété IntellectuelleDroit des contratsDroit des NTIC
by Avocat - Maître Bueder
7 janvier 2026

Contrat de développement web : 10 clauses pour être payé en 2026.

Droit de la Propriété IntellectuelleDroit de sociétésDroit des contratsDroit des NTICRédaction des CGV/CGU
by Avocat - Maître Bueder

Tags

CABINET AVOCAT - Maître BUEDER
Daniel BUEDER a prêté serment en décembre 2017 et a exercé en qualité d'avocat collaborateur pendant 5 ans...
Lire la suite
EN SAVOIR PLUS
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • Conseil national des barreaux
NOS DERNIERS ARTICLES
Diagnostic : testez la robustesse de votre pacte d'associés (2026)

Le Pacte d’Associés : l’outil de survie des sociétés à associés multiples

12 février 2026
Recette tacite des contrats de développement web

Recette tacite du site web : comment sécuriser votre fin de projet et votre paiement

26 janvier 2026
Contrat de développement web

Contrat de développement web : 10 clauses pour être payé en 2026.

7 janvier 2026
"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."

© Cabinet d'avocat Bueder

7 rue Taylord - 75010 Paris

06.50.72.41.66

IN.