CGV du prestataire numérique : PI, responsabilité et RGPD
L’agence a livré le site en septembre. Six mois de développement, trois itérations de maquettes, une intégration sur mesure du tunnel de paiement. Le client était satisfait, la facture réglée. Dix-huit mois plus tard, il a vendu sa société. Les acquéreurs avaient un avocat. Cet avocat a lu les CGV de l’agence, toutes les CGV […]
Location-gérance : marque, site web et réseaux sociaux : ce que votre contrat ne protège pas
Un locataire-gérant reprend un bar-restaurant. Pendant 30 mois, il refond le site web, ouvre un compte Instagram passe de 0 à 4.200 abonnés, constitue une base de 1.800 adresses clients fidélisés, et redesigne l’enseigne avec un graphiste qu’il a payé de sa poche. Le propriétaire résilie. La question que personne n’a posée au moment de […]
