Le TUE tranche : un ‘K’ peut-il être la différence entre deux marques ?
Qui aurait imaginé qu’une simple lettre puisse déclencher un tel bras de fer juridique ? Et pourtant, c’est bien ce qui s’est passé dans une affaire qui a récemment retenu l’attention des tribunaux européens. En novembre 2022 (affaire T-610/21), le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a été amené à trancher un litige relatif à la […]
Les droits de l’usufruitier dans la société : un équilibre délicat
Un nouvel éclairage sur les droits de l’usufruitier au sein d’une société La Cour de cassation, dans son arrêt du 11 juillet 2024 (3e civ., n° 23-10.013 FS-B), vient de préciser les contours des droits d’un usufruitier au sein d’une société. Cette décision, publiée au bulletin, marque une étape importante dans la jurisprudence relative au […]