Skip to the content
Cabinet d'avocat en droit des sociétés et droit des marqueslogo darklogo light

7 rue Taylor - 75010 Paris

Lundi au Vendredi - 09:00 - 19:00

Me joindre : 06 50 72 41 66

  • Le Cabinet
  • Nos Expertises
    • Droit des Sociétés
    • Restructuration d’entreprise
    • Droit des NTIC
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
    • Droit des Contrats
    • Bail commercial
    • Bail dérogatoire
    • Rédaction CGV/CGU
  • Nos Prestations
    • Création d’entreprise
    • Commande de documents
      • Approbation des comptes
      • Rédaction d’un bail commercial
      • Rédaction d’un bail dérogatoire
      • Rédaction de CGV/CGU
      • Contrats Informatiques
      • Dépôt de marque
      • Dépôt de dessins et modèles
      • Rédaction d’un contrat de location-gérance
    • Modification d’entreprises
      • Augmentation de capital
      • Réduction de capital
      • Transformation de société
      • Autres modifications
    • Cession d’entreprise
      • Cession de fonds de commerce
      • Cession de droit au bail
      • Cession d’une société
  • Blog
  • Contact
Cabinet d'avocat en droit des sociétés et droit des marques
  • Le Cabinet
  • Nos Expertises
    • Droit des Sociétés
    • Restructuration d’entreprise
    • Droit des NTIC
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
    • Droit des Contrats
    • Bail commercial
    • Bail dérogatoire
    • Rédaction CGV/CGU
  • Nos Prestations
    • Création d’entreprise
    • Commande de documents
      • Approbation des comptes
      • Rédaction d’un bail commercial
      • Rédaction d’un bail dérogatoire
      • Rédaction de CGV/CGU
      • Contrats Informatiques
      • Dépôt de marque
      • Dépôt de dessins et modèles
      • Rédaction d’un contrat de location-gérance
    • Modification d’entreprises
      • Augmentation de capital
      • Réduction de capital
      • Transformation de société
      • Autres modifications
    • Cession d’entreprise
      • Cession de fonds de commerce
      • Cession de droit au bail
      • Cession d’une société
  • Blog
  • Contact
Cabinet d'avocat en droit des sociétés et droit des marques
  • Le Cabinet
  • Nos Expertises
    • Droit des Sociétés
    • Restructuration d’entreprise
    • Droit des NTIC
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
    • Droit des Contrats
    • Bail commercial
    • Bail dérogatoire
    • Rédaction CGV/CGU
  • Nos Prestations
    • Création d’entreprise
    • Commande de documents
      • Approbation des comptes
      • Rédaction d’un bail commercial
      • Rédaction d’un bail dérogatoire
      • Rédaction de CGV/CGU
      • Contrats Informatiques
      • Dépôt de marque
      • Dépôt de dessins et modèles
      • Rédaction d’un contrat de location-gérance
    • Modification d’entreprises
      • Augmentation de capital
      • Réduction de capital
      • Transformation de société
      • Autres modifications
    • Cession d’entreprise
      • Cession de fonds de commerce
      • Cession de droit au bail
      • Cession d’une société
  • Blog
  • Contact

février 2025

Accueil2025février
Émission d'OCA : un financement hybride pour votre croissance
10 février 2025
Droit de sociétésDroit des contratsRestructuration d’entreprise

Émission d’OCA : un mode de financement hybride pour votre croissance

Votre SAS a besoin de financement pour son développement ? L’émission d’obligations convertibles en actions (OCA) peut être une solution intéressante. Ce mécanisme, prévu aux articles L228-38 et suivants du Code de commerce, permet à une société de lever des fonds tout en offrant aux investisseurs la possibilité de convertir leurs obligations en actions, leur […]

Lire la suite
  • fb.
  • tw.
  • in.

Rechercher

Catégories

  • Baux commerciaux
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
  • Droit de sociétés
  • Droit des contrats
  • Droit des NTIC
  • Rédaction des CGV/CGU
  • Restructuration d’entreprise

Derniers articles

24 octobre 2025

Exit tax (article 167 bis du cgi) et PLF 2026 – séisme fiscal sur votre projet d’expatriation

Droit de sociétésRestructuration d’entreprise
by Avocat - Maître Bueder
10 septembre 2025

Règlement chat control : sécurité ou liberté, quel équilibre pour nos communications ?

Droit de la Propriété Intellectuelle
by Avocat - Maître Bueder
25 août 2025

Du Festival du Film De Toronto à Vueling : l’instrumentalisation du droit au profit de l’idéologie

Droit de la Propriété Intellectuelle
by Avocat - Maître Bueder

Tags

CABINET AVOCAT - Maître BUEDER
Daniel BUEDER a prêté serment en décembre 2017 et a exercé en qualité d'avocat collaborateur pendant 5 ans...
Lire la suite
EN SAVOIR PLUS
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • Conseil national des barreaux
NOS DERNIERS ARTICLES
PLF 2026 menace Exit Tax

Exit tax (article 167 bis du cgi) et PLF 2026 – séisme fiscal sur votre projet d’expatriation

24 octobre 2025
Chat control sécurité vs liberté

Règlement chat control : sécurité ou liberté, quel équilibre pour nos communications ?

10 septembre 2025
Décryptage: droit d'auteur, terroristes du Hamas Festival de Toronto

Du Festival du Film De Toronto à Vueling : l’instrumentalisation du droit au profit de l’idéologie

25 août 2025
"Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."

© Cabinet d'avocat Bueder

7 rue Taylord - 75010 Paris

06.50.72.41.66

IN.