Contenu multimédia sur un site internet : comment gérer les droits d’auteur ?

Imaginez un monde virtuel où les mots seraient les seuls maîtres à bord. Un univers austère, dénué de couleurs, d’animations et de sons. Difficile à concevoir, n’est-ce pas ?

Et pour cause, le contenu multimédia est devenu l’élément vital de nos navigations sur internet. Photos, vidéos, infographies, podcasts… rythment nos lectures, enrichissent nos expériences et captent notre attention.

Mais derrière cette apparente liberté créative se cachent des subtilités juridiques parfois méconnues. Car utiliser du contenu multimédia sur un site internet ne s’improvise pas. Droits d’auteur, licences, obligations légales… la complexité peut vite surgir.

C’est pourquoi j’ai décidé de rédiger cet article pour vous accompagner à travers les méandres de la législation et vous fournir les clés d’une utilisation sereine et conforme du contenu multimédia sur votre site web.

Explorons ensemble les conditions pour que votre site web demeure un espace d’expression créative et de partage en toute sécurité.

Les différents types de contenu multimédia

Le contenu multimédia, c’est cette symphonie de couleurs, de sons et de mouvements qui donne vie à nos écrans.

Images fixes ou animées, mélodies entraînantes ou voix captivantes, infographies explicatives ou illustrations artistiques… la palette est infinie.

Derrière cette diversité de formats se cachent des notions juridiques essentielles : les droits d’auteur et les droits voisins.

Les droits d’auteur définis aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle (CPI) protègent l’œuvre originale d’un créateur, qu’il s’agisse d’une photographie, d’une vidéo, d’une chanson ou d’une œuvre littéraire. Il expire 70 ans après le décès de l’auteur.

Les droits voisins viennent quant à eux compléter les droits d’auteur en protégeant les interprétations artistiques (voix d’un chanteur, performance d’un musicien, etc.) et les fixations (enregistrements sonores ou audiovisuels). Ils protègent notamment les artistes interprètes, les producteurs et les entreprises de communications audiovisuelles.

Ces droits, souvent méconnus, sont pourtant au cœur de l’utilisation responsable du contenu multimédia utilisé.

Ces droits ne nécessitent aucun enregistrement et naissent concomitamment à la naissance de l’œuvre. Ils appartiennent à l’auteur et sont composés, en ce qui concerne le droit d’auteur, de deux dimensions, le droit moral et les droits patrimoniaux (ou d’exploitation).

Le droit moral est incessible et illimité dans le temps. Il consiste en le fait que l’auteur d’une œuvre doit être cité en cette qualité.

Les droits patrimoniaux consistent en l’ensemble des droits d’exploitation d’une œuvre et peuvent être cédés ou loués.

En effet, ils définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser une œuvre protégée sur votre site web, que ce soit pour la reproduire, la diffuser ou la modifier.

Les sources de contenu multimédia

L’abondance de contenu multimédia disponible en ligne peut donner l’illusion d’une liberté sans limites.

Pourtant, il est crucial de se rappeler que derrière chaque image, vidéo ou son se cache un créateur et, par conséquent, des droits à respecter.

Alors, comment alimenter votre site web en contenu multimédia tout en restant dans les clous juridiques ?

Plusieurs options s’offrent à vous :

• Plongez dans votre propre créativité : créer votre propre contenu protégé par vos propres droits d’auteur ! Une source sûre et authentique pour exprimer votre vision. Ou ayez recours à des outils d’IA générative, étant précisé que les « créations » générée par les IA ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
• Utilisez des contenus libres de droits : Des plateformes proposent des images, vidéos et autres éléments sous licence libre de droits, moyennant parfois une redevance. Une option économique et accessible.
• Explorez les licences sur mesure : Certains contenus peuvent être utilisés sous réserve de respecter des conditions spécifiques définies par une licence (attribution, modification, etc.). Ces licences ont un coût qui vous permettra néanmoins une certaine exclusivité d’utilisation.
• Donnez la parole à vos utilisateurs : Le partage de contenu par les utilisateurs peut enrichir votre site web. Mais n’oubliez pas de mettre en place des règles claires et de modérer les contributions pour éviter les écueils juridiques. En effet en tant que responsable des publications, vous devez vous assurez que vos utilisateurs ne reproduisent pas dans leurs publications sur votre site des œuvres protégées sans autorisation.

Quelle que soit la source choisie, n’oubliez jamais de vérifier la provenance du contenu et de respecter les conditions d’utilisation.

Une simple mention « libre de droits » ne suffit généralement pas. Lisez attentivement les licences et les autorisations pour vous assurer d’une utilisation légale et sereine.

La vigilance est la clé d’une navigation juridique sans encombre !

Les obligations légales liées à l’utilisation de contenu multimédia

Derrière l’univers fascinant du contenu multimédia se cachent des règles strictes, garantes du respect des droits des créateurs et d’une utilisation responsable de leurs œuvres.

En tant que webmaster, vous avez des obligations légales à respecter :

• Demandez les autorisations de rigueur : Avant d’utiliser tout contenu protégé par des droits d’auteur ou des droits voisins, obtenez l’accord du titulaire des droits. C’est la règle d’or pour éviter les tempêtes juridiques.
• Respectez les conditions de la licence : Si vous utilisez du contenu sous licence, lisez attentivement les clauses et respectez scrupuleusement les conditions d’utilisation. Attribution du créateur, modification autorisée ou non… chaque licence a ses propres règles !
• Fuyez l’illégalité : Ne diffusez jamais de contenu illicite ou contrefaisant, comme des copies pirates de films ou de musiques. Cela pourrait vous mener vers des poursuites judiciaires et des sanctions financières lourdes.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?

Si vous ne respectez pas les obligations légales liées à l’utilisation de contenu multimédia, vous vous exposez à un risque de :

• Dommages-intérêts : Le titulaire des droits lésés peut vous réclamer des sommes importantes pour réparer le préjudice subi. Ces demandes peuvent être basées sur la contrefaçon au droit d’auteur pour peu que l’œuvre en question soit originale ou sur la base du parasitisme pour peu que vous exerciez une utilisation lucrative de l’œuvre en question en profitant indûment des investissements consentis d’un tiers ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire.
• Poursuites pénales : Dans les cas les plus extrêmes, vous vous exposez à des poursuites pénales, notamment pour contrefaçon ou diffusion de contenu illicite. L’exemple le plus connu est le site tristement célèbre qui a déferlé la chronique ThePirateBay.

N’attendez pas de vous retrouver dans la tourmente pour agir !

Prenez le temps de comprendre vos obligations légales et mettez en place des pratiques exemplaires pour une utilisation responsable et sécurisée du contenu multimédia sur votre site web.

Les bonnes pratiques pour une utilisation légale du contenu multimédia

 A présent que vous avez compris les enjeux juridiques et les obligations légales qui vous incombent en tant que responsable des publications de votre site, il est temps de mettre en pratique ces connaissances pour une utilisation sereine et conforme du contenu multimédia sur votre site web.

Voici quelques bonnes pratiques à adopter pour éviter les écueils juridiques :

1. Faites la part belle à votre créativité : Comme évoquez plus haut, privilégiez autant que possible le contenu créé par vous-même. C’est la meilleure façon de garantir une utilisation libre et sans contraintes. Aidez-vous notamment d’outil d’IA en vous assurant néanmoins qu’il ne s’agisse pas d’une simple reproduction de contenu existant.
2. Choisissez vos sources : Optez pour des sources de contenu fiables et réputées, comme des plateformes libres de droits reconnues ou des créateurs identifiés. De nombreuse base de données d’images libre de droit existent, n’hésitez pas à vous en servir.
3. Déchiffrez attentivement les codes : Lisez scrupuleusement les licences et les conditions d’utilisation de chaque contenu avant de l’utiliser. N’oubliez pas : une simple mention « libre de droits » ne suffit pas !
4. Identifiez clairement les titulaires des droits : Indiquez toujours le nom du titulaire des droits et la source du contenu que vous utilisez. C’est une question de respect et de transparence.
5. Modérez les contributions : Si vous permettez aux utilisateurs de partager du contenu sur votre site, mettez en place des procédures de modération claires et rigoureuses pour éviter la diffusion de contenus illégaux ou protégés.
6. Documentez vos actions : Conservez précieusement toutes les preuves d’autorisation d’utilisation du contenu multimédia (factures, licences, emails, etc.). En cas de litige, elles seront vos meilleurs alliés.

En suivant ces conseils pratiques, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une utilisation responsable et conforme du contenu multimédia sur votre site web.

La vigilance et la rigueur sont vos phares pour une navigation juridique sans encombre !

Face à des sociétés comme PicRights / RightsControl : Agir avec discernement et professionnalisme

Ces sociétés se sont spécialisées dans l’identification et la poursuite des utilisations non autorisées de contenus protégés sur internet.

Si vous recevez une notification de leur part, il est important de ne pas paniquer et de garder votre sang-froid.

Voici quelques conseils pour réagir avec discernement et professionnalisme :

1. Ne cédez pas à la panique : Une notification de PicRights / RightsControl n’est pas synonyme de condamnation automatique. Prenez le temps d’analyser la situation et de comprendre les griefs reprochés. Ces sociétés utilisant des robots scannant le Web peuvent vous écrire à tort.
2. Contactez un avocat en droit de la propriété intellectuelle : Un avocat expérimenté sera en mesure d’évaluer votre situation, de vous conseiller sur la marche à suivre et de défendre vos intérêts.
3. N’admettez aucune faute sans preuve concrète : Ne vous laissez pas intimider par les menaces de PicRights / RightsControl. Ces sociétés appuient souvent leur réclamation sur des arguments juridiques bancals, et des preuves totalement réfutables. Ne reconnaissez aucune violation sans avoir analysé la situation en détail avec votre avocat.
4. Communiquez avec PicRights / RightsControl de manière professionnelle et courtoise : Ne les ignorez pas, mais répondez à leurs requêtes de manière claire, concise et respectueuse.
5. La charge de la preuve leur incombe : Exigez d’eux des preuves concrètes de leur titularités des droits sur les œuvres en question (contrat de cession des droits par l’auteur de la photographie notamment). Exigez également la preuve de l’originalité de l’œuvre en question. De nombreuses œuvres notamment les photographies d’évènements publics ne sont pas considérées comme des œuvres originales selon la jurisprudence. N’hésitez pas à en parler avec un avocat intervenant dans ce domaine.
6. Supprimer le contenu litigieux : Si vous avez par ignorance utilisé une œuvre protégée par le droit d’auteur, supprimez le contenu litigieux dans un premier temps.
7. Evaluez l’utilisation faites du contenu litigieux : Comme évoqué plus haut, ce type de compagnie utilise deux types de voie juridique, la contrefaçon du droit d’auteur, qui suppose une originalité et titularité de l’œuvre en question mais également le comportement parasitaire qui suppose un gain financier obtenu par l’utilisation de l’œuvre en profitant indûment des investissements consentis d’un tiers ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire. Nous vous recommandons de vous rapprochez d’un avocat intervenant dans ce domaine qui sera à même de vous conseiller sur la marche à suivre.
8. Soyez prêt à vous défendre devant un tribunal si nécessaire : Si un accord amiable n’est pas possible, votre avocat vous accompagnera dans les démarches judiciaires pour défendre vos droits et votre liberté.

Face à des sociétés comme PicRights / RightsControl, il est crucial de rester calme, agir avec discernement et s’appuyer sur les conseils avisés d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle.

En adoptant une approche proactive et professionnelle, vous maximisez vos chances de résoudre le litige de manière favorable et de protéger vos intérêts.

Maître Daniel BUEDER, avocat au Barreau de Paris, intervient en conseil et précontentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Je vous propose un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet, en vous conseillant sur les aspects juridiques et les process à mettre en place pour une exploitation sereine de votre entreprise.

N’hésitez pas à me contacter pour une consultation sur toute vos questions dans le domaine du droit de la Propriété Intellectuelle.