La mise à jour des CGU de Meta
Depuis le 7 novembre 2023 vous avez du rencontrer le message suivant lors de l’ouverture de l’une des applications de la société META (Instagram, Facebook) : « dans le cadre de l’évolution des lois dans votre région, vous pouvez maintenant choisir de continuer à utiliser les produits Meta gratuitement en nous autorisant à utiliser vos informations […]
Apologie du terrorisme en ligne : Réseaux sociaux et liberté d’expression
L’apologie du terrorisme (toute justification ou glorification d’un acte de terrorisme) est un délit prévue à l’article L.421-2-5 du Code Pénal puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 Euros d’amende. Une circonstance aggravante est prévue au deuxième alinéa de ce texte si l’infraction résulte de la publication de posts sur les réseaux sociaux (Facebook, […]