POURQUOI DEPOSER VOTRE MARQUE ? EXPLOREZ LES AVANTAGES, LA PROTECTION JURIDIQUE ET LES ETAPES CLES !
Présentation de l’importance de la marque dans le monde des affaires Dans l’univers dynamique et concurrentiel des affaires, le dépôt d’une marque se révèle être un actif stratégique d’une importance capitale. Elle transcende bien plus qu’un simple logo ou un nom commercial ; elle incarne l’identité d’une entreprise et crée une connexion émotionnelle avec les […]
Choisir entre EI, SARL et SAS : que conseille un avocat en droit des sociétés?
Vous avez enfin décidé de vous lancer, de monter votre entreprise. L’idée est là, la volonté aussi, mais après un rapide tour sur le net, vous vous heurtez à un mur. Sous quelle forme débuter ? Auto-entrepreneur (cela existe encore ou non ?) ? EI ? EIRL ? EURL ? SARL ? SAS ? Pas […]
La mise à jour des CGU de Meta
Depuis le 7 novembre 2023 vous avez du rencontrer le message suivant lors de l’ouverture de l’une des applications de la société META (Instagram, Facebook) : « dans le cadre de l’évolution des lois dans votre région, vous pouvez maintenant choisir de continuer à utiliser les produits Meta gratuitement en nous autorisant à utiliser vos informations […]
Apologie du terrorisme en ligne : Réseaux sociaux et liberté d’expression
L’apologie du terrorisme (toute justification ou glorification d’un acte de terrorisme) est un délit prévue à l’article L.421-2-5 du Code Pénal puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 Euros d’amende. Une circonstance aggravante est prévue au deuxième alinéa de ce texte si l’infraction résulte de la publication de posts sur les réseaux sociaux (Facebook, […]
La reprise des actes par une société en formation un principe limité
Réf. : Cass. com., 17 mai 2023, n° 22-16.031 S’il est possible de conclure divers actes pour le compte d’une société en formation, lesquels pourront être repris par la société après son immatriculation, la Cour de Cassation semble exclure la responsabilité délictuelle d’une société pour les faits réalisés par son dirigeant avant son immatriculation. La […]
