Bail commercial vs Bail dérogatoire : sélectionnez le bail idéal pour votre entreprise
Louer un local commercial est une étape cruciale dans le développement de votre activité. Ce choix implique des considérations juridiques et financières importantes qui peuvent avoir un impact significatif sur la réussite de votre entreprise. Cet article vise à vous éclairer sur les deux options principales de location disponibles : le bail commercial et le […]
Cession de fonds de commerce : comment anticiper les pièges juridiques pour une transaction réussie ?
La cession de fonds de commerce est une opération juridique qui consiste en la vente de l’ensemble des éléments corporels (stocks de marchandises, matériel, outils, véhicules…) et incorporels (clientèle, enseigne, droit au bail, achalandage…) nécessaires à l’exploitation de l’activité d’une entreprise par son propriétaire, le cédant, à un acquéreur, le cessionnaire. Cette opération peut intervenir […]
Guide juridique post levée de fonds pour entrepreneurs
Félicitations pour votre levée de fonds réussie ! Cette étape cruciale marque le début d’une nouvelle phase de croissance pour votre entreprise. Cependant, il reste encore du chemin à parcourir avant de pouvoir profiter pleinement des fruits de votre travail lorsque votre levée de fonds implique une augmentation du capital de votre société. Dans cet […]
Négocier et finaliser une levée de fonds avec succès : guide juridique pour entrepreneur (2024)
Félicitations ! Vous avez franchi la première étape de votre levée de fonds en préparant le terrain juridique (les 5 étapes clés d’une levée de fonds sont consultable dans la partie I de ce guide ici).Il est à présent temps de passer aux choses sérieuses : le détail des points à négocier et l’intégration de […]
Levée de fonds réussie : guide juridique des 5 étapes clés
Cet article est la première partie d’une série de trois articles composant ensemble un guide juridique complet des étapes clés d’une levée de fonds qui seront publiés sur ce blog. La première partie traite de la préparation juridique préalable, la seconde partie traitera des négociations et de la rédaction des termes et conditions de la […]
Pourquoi engager un avocat pour l’approbation des comptes de votre entreprise?
Le principe fondamental qui sous-tend l’approbation des comptes annuels consiste à garantir l’exactitude des états financiers. C’est une initiative active de votre part, en qualité de chef d’entreprise, pour assurer à vos parties prenantes que votre entreprise rend compte de sa situation financière de manière honnête et transparente. En adoptant une approche proactive, votre entreprise […]
Choisir entre EI, SARL et SAS : que conseille un avocat en droit des sociétés?
Vous avez enfin décidé de vous lancer, de monter votre entreprise. L’idée est là, la volonté aussi, mais après un rapide tour sur le net, vous vous heurtez à un mur. Sous quelle forme débuter ? Auto-entrepreneur (cela existe encore ou non ?) ? EI ? EIRL ? EURL ? SARL ? SAS ? Pas […]
La reprise des actes par une société en formation un principe limité
Réf. : Cass. com., 17 mai 2023, n° 22-16.031 S’il est possible de conclure divers actes pour le compte d’une société en formation, lesquels pourront être repris par la société après son immatriculation, la Cour de Cassation semble exclure la responsabilité délictuelle d’une société pour les faits réalisés par son dirigeant avant son immatriculation. La […]
