L’IA bouleverse les CGV : 5 points clés pour adapter votre entreprise
L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde numérique, transformant la manière dont nous interagissons avec les outils informatiques. De la recommandation de produits personnalisés aux chatbots intelligents, l’IA tend à se démocratiser, influençant notre expérience utilisateur quotidienne. Les nouveautés proposées par Samsung sur sa gamme S24 n’en sont qu’un exemple parmi d’autres. Face à cette évolution, […]
Négocier et finaliser une levée de fonds avec succès : guide juridique pour entrepreneur (2024)
Félicitations ! Vous avez franchi la première étape de votre levée de fonds en préparant le terrain juridique (les 5 étapes clés d’une levée de fonds sont consultable dans la partie I de ce guide ici).Il est à présent temps de passer aux choses sérieuses : le détail des points à négocier et l’intégration de […]
Levée de fonds réussie : guide juridique des 5 étapes clés
Cet article est la première partie d’une série de trois articles composant ensemble un guide juridique complet des étapes clés d’une levée de fonds qui seront publiés sur ce blog. La première partie traite de la préparation juridique préalable, la seconde partie traitera des négociations et de la rédaction des termes et conditions de la […]
COMMENT ASSURER LA CONFORMITE LEGALE DE VOTRE SITE DE E-COMMERCE ?
La mise en ligne de votre site de e-commerce s’accompagne de responsabilités légales croissantes. La conformité aux réglementations en constante évolution, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les obligations mises en place par la CNIL en matière de protection des données, et d’autres lois spécifiques (contrefaçon, respect des droits d’auteurs, […]
Pourquoi engager un avocat pour l’approbation des comptes de votre entreprise?
Le principe fondamental qui sous-tend l’approbation des comptes annuels consiste à garantir l’exactitude des états financiers. C’est une initiative active de votre part, en qualité de chef d’entreprise, pour assurer à vos parties prenantes que votre entreprise rend compte de sa situation financière de manière honnête et transparente. En adoptant une approche proactive, votre entreprise […]
POURQUOI DEPOSER VOTRE MARQUE ? EXPLOREZ LES AVANTAGES, LA PROTECTION JURIDIQUE ET LES ETAPES CLES !
Présentation de l’importance de la marque dans le monde des affaires Dans l’univers dynamique et concurrentiel des affaires, le dépôt d’une marque se révèle être un actif stratégique d’une importance capitale. Elle transcende bien plus qu’un simple logo ou un nom commercial ; elle incarne l’identité d’une entreprise et crée une connexion émotionnelle avec les […]
Choisir entre EI, SARL et SAS : que conseille un avocat en droit des sociétés?
Vous avez enfin décidé de vous lancer, de monter votre entreprise. L’idée est là, la volonté aussi, mais après un rapide tour sur le net, vous vous heurtez à un mur. Sous quelle forme débuter ? Auto-entrepreneur (cela existe encore ou non ?) ? EI ? EIRL ? EURL ? SARL ? SAS ? Pas […]
La mise à jour des CGU de Meta
Depuis le 7 novembre 2023 vous avez du rencontrer le message suivant lors de l’ouverture de l’une des applications de la société META (Instagram, Facebook) : « dans le cadre de l’évolution des lois dans votre région, vous pouvez maintenant choisir de continuer à utiliser les produits Meta gratuitement en nous autorisant à utiliser vos informations […]
Apologie du terrorisme en ligne : Réseaux sociaux et liberté d’expression
L’apologie du terrorisme (toute justification ou glorification d’un acte de terrorisme) est un délit prévue à l’article L.421-2-5 du Code Pénal puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 Euros d’amende. Une circonstance aggravante est prévue au deuxième alinéa de ce texte si l’infraction résulte de la publication de posts sur les réseaux sociaux (Facebook, […]
La reprise des actes par une société en formation un principe limité
Réf. : Cass. com., 17 mai 2023, n° 22-16.031 S’il est possible de conclure divers actes pour le compte d’une société en formation, lesquels pourront être repris par la société après son immatriculation, la Cour de Cassation semble exclure la responsabilité délictuelle d’une société pour les faits réalisés par son dirigeant avant son immatriculation. La […]
